1. Objet et champs d’application

Les présentes conditions générales de services (ci-après, les « CGS ») s’appliquent au contrat d’abonnement (ci-après le « Contrat ») conclu entre les Parties auquel elles sont attachées. Le Contrat précise la formule contractuelle retenue par l’Adhérent. Le Contrat est exécuté exclusivement par le Studio NOVAFITNESS. L’Adhérent est nécessairement un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.. L’Adhérent doit par ailleurs avoir la pleine capacité juridique de contracter. Le Studio NOVAFITNESS est une entreprise indépendante, membre du Réseau NOVAFITNESS.

2. Formules proposées / souscription du Contrat

L’Adhérent a le choix entre différentes formules décrites dans le Contrat. L’Adhérent choisit celle qui lui convient en cochant la case correspondante. La souscription à une formule contractuelle suppose la souscription au Pack d’Entrée tel que décrit dans le Contrat qui est nécessaire pour accéder aux services du Studio NOVAFITNESS. Le Contrat est conclu à sa signature par les Parties. La date de conclusion est celle mentionnée sur l’acte, à l’exclusion de toute autre.

3. Prestations 

La conclusion du Contrat permet à l’Adhérent d’accéder à différentes prestations, à savoir et sauf autre accord écrit entre les Parties : gilet d’électrostimulation, ceinture d’ultrasons, et programme de rééquilibrage alimentaire, entraînement d’électrostimulation ou d’ultrasons. Des activités complémentaires pourront être proposées à l’Adhérent par le Studio NOVAFITNESS et feront l’objet de contrats séparés et de modalités financières spécifiques. Pour des raisons de sécurité, l’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratiques de l’électrostimulation (maximum, une séance par semaine, avec un délai de 60 heures entre deux séances) et à se conformer strictement au règlement intérieur affiché au sein du Studio NOVAFITNESS. Les prestations sont accomplies par le Studio NOVAFITNESS sur réservation. La réservation est effectuée sur le site internet de NOVAFITNESS à l’adresse www.novafitness.fr ou directement enregistrée au sein du Studio NOVAFITNESS. La réservation est confirmée à l’Adhérent par email. L’Adhérent peut annuler une réservation sans frais, dès lors que cette annulation intervient au plus tard, 48 heures avant le début la réalisation de la prestation telle qu’initialement prévue. A défaut d’avoir annulé dans le délai susvisé, la séance réservée est considérée comme consommée et décomptée de l’abonnement. En cas de retard de plus de 5 minutes d’un Adhérent à une séance qu’il a réservée, le Studio NOVAFITNESS peut décider de n’accomplir la prestation que pour le temps restant de celle-ci ou d’annuler la séance, le cas échéant, aux frais intégraux de l’Adhérent. Pour être valable, une annulation par un Adhérent doit se faire de la manière suivante :

– soit par le site internet NOVAFITNESS, à l’adresse www.novafitness.fr ;

– soit par l’envoi d’un courriel de l’Adhérent adressé au Studio NOVAFITNESS, à l’adresse email du Studio NOVAFITNESS.

Le Studio NOVAFITNESS peut annuler une séance de prestations dès lors qu’il adresse à l’Adhérent un email l’informant de cette annulation, à l’adresse renseignée par l’Adhérent dans le Contrat et ce, au plus tard, 24 heures avant l’accomplissement de la séance. 

4. Etat de santé de l’Adhérent 

L’Adhérent a été informé avant même de conclure le Contrat des contre-indications et éventuelles contraintes liées à la pratique d’une activité sportive intégrant l’électrostimulation (EMS) et/ou les ultrasons. Le Studio NOVAFITNESS pourra s’assurer à tout moment de ce que l’Adhérent continue à répondre aux conditions requises pour pouvoir exercer ces activités. A cette fin, le Studio NOVAFITNESS pourra demander à l’Adhérent de lui transmettre, avant toute séance, un certificat médical de moins de deux mois confirmant la possibilité pour l’Adhérent d’exercer les activités susvisées. Le Studio NOVAFITNESS et/ou ses collaborateurs qui ne sont pas professionnels de la médecine, ne sauraient assumer quelque responsabilité que ce soit en cas de difficultés de santé consécutives à l’accomplissement d’une prestation, objet du Contrat, au bénéfice de l’Adhérent dès lors que cette prestation a été accomplie dans les règles de l’art avec toutes les précautions et la diligence qui s’imposent. Le Studio NOVAFITNESS pourra annuler ou interrompre immédiatement une séance de prestation s’il estime que l’état de santé de l’Adhérent ou l’absence de transmission par ce dernier des informations requises est susceptible de mettre sa santé en danger.

5. Tarifs / modalités de paiement 

– Tarifs

Le prix des prestations accomplies au titre du Contrat correspond à la formule contractuelle telle qu’elle apparaît audit Contrat. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes et contributions environnementales comprises. La TVA est appliquée au taux en vigueur pendant le Contrat. Les tarifs en vigueur sont affichés en permanence au sein du Studio NOVAFITNESS.

– Modalités de paiement

L’Adhérent dispose de la faculté de payer les prestations accomplies au titre du Contrat, soit en une fois à la souscription dudit Contrat, sous forme de versements mensuels. Lorsque l’Adhérent opte pour le versement mensuel, le paiement se fait au choix de ce dernier, par mandat de domiciliation SEPA ou par carte de crédit. Dans tous les cas, à la souscription du Contrat, l’Adhérent remplit un formulaire permettant de mettre en œuvre le paiement mensuel. L’Adhérent s’engage à maintenir opérationnel le paiement mensuel pendant toute la durée du Contrat et à veiller à ce que son compte soit toujours créditeur pour que ledit paiement puisse avoir lieu. En cas d’absence de règlement d’une ou plusieurs mensualités du fait de l’Adhérent et pour quelque cause que ce soit, l’Adhérent régularisera immédiatement la situation dans un délai maximum de huit (8) jours suivant l’information portée à sa connaissance par le Studio NOVAFITNESS. A défaut de régularisation, le Studio NOVAFITNESS pourra immédiatement poursuivre le recouvrement des sommes qui lui sont dues. Par ailleurs, il aura toute faculté de suspendre intégralement sans préavis l’accomplissement des prestations contractuelles. Dans tous les cas et sauf autre décision du Studio NOVAFITNESS, le défaut de paiement de l’une quelconque des sommes dues au Studio NOVAFITNESS au-delà de deux mois suivant l’échéance de paiement initiale, entraînera de plein droit, la résiliation immédiate du Contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent. L’Adhérent ne saurait tirer grief de la résiliation du Contrat et/ou de la suspension des prestations contractuelles consécutives à une absence de règlement, même partiel, des sommes qu’il doit au Studio NOVAFITNESS.

6. Règles de fonctionnement du Studio NOVAFITNESS 

– Discipline

L’Adhérent s’engage à respecter de la manière la plus scrupuleuse qui soit, les règles de discipline du Studio NOVAFITNESS, telles que précisées dans le règlement intérieur de celui-ci. Le règlement intérieur est consultable à l’adresse du Studio NOVAFITNESS, à la demande de l’Adhérent qui atteste néanmoins avoir pris connaissance à la conclusion du Contrat. Le règlement intérieur du Studio NOVAFITNESS est évolutif, ce que sait et accepte l’Adhérent qui s’engage à se tenir régulièrement informé des éventuelles évolutions qu’il accepte par avance. A titre de règlement intérieur, l’Adhérent accepte d’ores et déjà les principes suivants :

– interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux du Studio NOVAFITNESS ;

– présence d’enfants en bas âge (moins de 5 ans) exclue dans l’enceinte du Studio NOVAFITNESS pour des raisons de sécurité et pour préserver le climat de détente et faute de personnel encadrant prévu à cet effet ;

– présence d’animaux strictement interdite dans le Studio NOVAFITNESS ;

– port d’une tenue vestimentaire adaptée et descente (débardeur et torse nu interdits, port de vêtements et chaussures propres), absence de signes ostentatoires religieux pour préserver la neutralité du lieu et la pluralité de celui-ci ;

– en cas de situation sanitaire critique, port du masque si ce dernier est compatible avec l’exercice de l’activité et lavage de mains au gel hydroalcoolique avant utilisation de tous matériaux et à l’entrée dans les locaux du Studio NOVAFITNESS ;

– usage d’une serviette de bain destinée à préserver du contact direct avec les appareils ;

– interdiction de consommer des produits alimentaires au sein du Studio NOVAFITNESS, sauf denrées mises à disposition ou vendues au sein dudit studio. 

– Propreté

Le Studio NOVAFITNESS met tout en œuvre pour que ses installations et infrastructures demeurent toujours parfaitement propres. L’Adhérent est tenu d’adopter de manière permanente un comportement permettant de maintenir cette propreté, ce qui implique notamment le respect de la discipline sus-décrite.

– Vestiaire

L’Adhérent doit déposer ses affaires ou objets de valeur dans les casiers individuels à fermeture traditionnelle, dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’Adhérent veillera à ne pas laisser d’objets de valeur (portefeuille, téléphone, ordinateur, etc.) dans les vestiaires du Studio NOVAFITNESS.

7. Garantie – Responsabilité

Le Studio NOVAFITNESS est assuré conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le Studio NOVAFITNESS contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il encourt au titre des dommages corporels, matériels, immatériels causés à autrui du fait de l’exploitation d’un établissement dédié à l’entretien corporel. Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’Adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’Adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le Studio NOVAFITNESS informe l’Adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels dont il pourrait être victime et ce auprès de l’assureur de son choix. 

8. Contrat nominatif, incessible et non remboursable : 

Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible.

9. Durée du Contrat

Le Contrat est conclu pour une durée de six (6) mois. A l’issue de cette période, il se renouvèlera pour des termes identiques, à l’exception de la durée qui sera ramenée à un mois. La reconduction tacite du Contrat interviendra automatiquement, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l’une ou l’autre des Parties au moins quinze (15) jours avant l’échéance du Contrat. Conformément à l’article L 215-4 du Code de la consommation, les dispositions des articles L 215-1 à L 215-3 et L 241-3 sont intégralement reproduites ci-dessous.

Article L 215-1 : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. 

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »

Article L 215-2 : « Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. » 

Article L 215-3 : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

Article L241-3 : « Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. »

10. Résolution du Contrat

En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à ses obligations souscrites aux termes du Contrat et des CGS, la partie créancière de l’obligation pourra résoudre le Contrat, à ses risques et périls, après une mise en demeure adressée à la partie défaillante d’avoir à s’exécuter et restée en tout ou partie sans effet. La résolution du contrat interviendra de plein droit quinze (15) jours après l’envoi de ladite mise en demeure visant le ou les manquements ainsi que la présente clause résolutoire et restée en tout ou partie sans effet. 

11. Droit de rétractation

Pour tout Contrat conclu à distance ou hors établissement, au sens de l’article L 221-1 du Code de la consommation, l’Adhérent dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du Contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Studio NOVAFITNESS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par l’Adhérent pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès de l’Adhérent et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’Adhérent exerce son droit de rétractation en informant le Studio NOVAFITNESS de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, du formulaire de rétractation tel que figurant sur le site Internet www.novafitness.fr ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au Studio NOVAFITNESS à l’adresse telle qu’indiquée au Contrat. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’Adhérent sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception par le Studio NOVAFITNESS de la notification de rétractation de l’Adhérent.

12. Litiges – Médiation

Tous différends relatifs au Contrat entre les Parties, ainsi qu’à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGS seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le droit régissant les relations entre les parties est le droit français. Il est rappelé que si le litige est porté devant le Tribunal judiciaire, et sauf exceptions prévues par les alinéas 2 et suivants de l’article 750­1 du Code de procédure civile, la demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative, lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office, conformément à l’alinéa 1er de l’article 750­1 du code de procédure civile. Conformément aux articles L 611-1 et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Adhérent est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Studio NOVAFITNESS, devant la Commission Médiation Franchise Consommateur de la Fédération Française de la Franchise dont l’adresse est 29 Boulevard de Courcelles – 75008 Paris, dont l’email est mediation-franchise-consommateurs@franchise-fff.com et dont le site internet est https://www.mediation-franchise.com/presentation-de-la-mfc ou en ayant recours au dispositif propre mis en place par le réseau NOVAFITNESS. Le médiateur désigné au travers de ce dispositif propre intervient en toute indépendance et impartialité dans le but de rapprocher les parties pour aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour saisir le médiateur selon le dispositif propre du réseau NOVAFITNESS, l’Adhérent lui transmet sa demande à l’adresse du Studio NOVAFITNESS ou par email à l’adresse email du Studio NOVAFITNESS, le site du médiateur étant fourni par le Studio NOVAFITNESS.   L’Adhérent reste libre d’initier, d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et les parties restent libres de refuser ou d’accepter la solution proposée par le médiateur. Il est rappelé que conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation le litige ne peut être examiné devant le médiateur de la consommation si l’Adhérent ne justifie pas avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Studio NOVAFITNESS par une réclamation écrite adressée au service clientèle du Studio NOVAFITNESS à l’adresse indiquée en pied de page.

13. Traitement des données personnelles – RGPD 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, au vu du Règlement n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil le 27 avril 2016 dit RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Adhérent sont nécessaires à l’exécution du Contrat et aux opérations de prospections commerciales du Studio NOVAFITNESS. Ces données peuvent être communiquées aux éventuelles partenaires du Studio NOVAFITNESS chargés de l’exécution, du traitement et de la gestion du Contrat. L’Adhérent reconnaît accepter le traitement de ses données personnelles notamment pour de la prospection. Ces données seront conservées pendant toute la durée du Contrat et pendant une durée de 2 ans à compter de sa fin. L’Adhérent dispose conformément à la réglementation nationale en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de ces dernières. L’Adhérent peut exercer ses droits en s’adressant au service client du Studio NOVAFITNESS à l’adresse figurant en pied de page. Le Studio NOVAFITNESS est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Les images et données collectées au titre de cette surveillance sont conservées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique, conformément à la réglementation en vigueur.

14. Information précontractuelle – acceptation de l’Adhérent

L’Adhérent reconnaît avoir eu communication préalablement à la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGS et de toutes les informations précontractuelles requises par le Code de la consommation et notamment par les articles L 111-1 et suivants et L 221-5 et suivants du Code de la consommation. Toute souscription d’un Contrat emporte l’acceptation totale de l’Adhérent aux présentes CGS, sans restriction ni réserve. Les CGS sont expressément agréées et acceptées par l’Adhérent qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Studio NOVAFITNESS. 

15. force majeure

L’exécution par le Studio NOVAFITNESS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence qui rendrait impossible ou retarderait l’exécution des Prestations. Sont considérés comme tels, sans que cette liste ne soit limitative les guerres, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grèves de toutes natures notamment celles affectant les transports et les problèmes d’approvisionnement du Studio NOVAFITNESS, les épidémies, sinistres dus à des phénomènes naturels. Le Studio NOVAFITNESS informera l’Adhérent de tout cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours ouvrés de sa survenance. Dans le cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de 15 jours, l’Adhérent aura la possibilité de résoudre le Contrat sans indemnité de part et d’autre.